Archet · Recherche sémantique · Codes · Lois · Jurisprudence
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Créer un compte →II · CithareSur invitationCithare rédige.Lecture, vérification et rédaction à partir de ce qu’Archet a trouvé — réponses sourcées, notes exportables.
Demander une invitation →Ce qui distingue la plateforme d’un assistant généraliste : un corpus vérifié, une traçabilité de chaque affirmation, et l’état du droit tenu à jour.
Des sources officielles — Légifrance, Judilibre — et non le web ouvert. Le périmètre est connu, daté, et délimité.
Chaque affirmation renvoie au texte qui la fonde, avec sa date. Rien n’est avancé sans pouvoir être vérifié à la source.
Versions en vigueur, abrogations et modifications signalées. Vous savez ce qui s’applique aujourd’hui, pas ce qui s’appliquait hier.
Qui cite qui, et ce qui fait autorité. La portée d’une décision se lit dans son réseau de citations.
Cithare orchestre la recherche à travers Archet, puis raisonne et rédige. Chaque référence qu’elle cite a été lue dans le corpus vérifié : une source qu’elle n’a pas lue n’entre pas dans la réponse. Cithare ouvre progressivement, sur invitation, aux professionnels du droit.
Une clause limitative de responsabilité peut-elle être écartée ?
En principe, la clause s’applique. Elle est toutefois écartée lorsque l’inexécution est due à une faute lourde ou dolosive1, et réputée non écrite lorsqu’elle prive de sa substance l’obligation essentielle du débiteur2, solution issue de la jurisprudence Chronopost3.
Chaque référence citée a été lue dans le corpus vérifié.
Le secret professionnel est une obligation essentielle. L’infrastructure, l’identité et les données sont conçues pour répondre aux exigences juridiques les plus strictes.
Infrastructure et données hébergées au sein de l’Union européenne.
Conçue pour respecter le secret professionnel de l’avocat.
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